Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site web https://logitale.com (ci-après le « Site »), édité par CÔNG TY TNHH LOGITALE (ci-après « Logitale »).

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 2 — Mentions légales

Éditeur du Site :

• Raison sociale : CÔNG TY TNHH LOGITALE
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (TNHH)
• Numéro d'enregistrement : 0318970472
• Siège social : SH09-15 et SH09-16, Khu 122-124, đường B2, Phường An Khánh, TP. Thủ Đức, TP. Hồ Chí Minh, Việt Nam
• Représentant légal : Germain Henri Smain Boukebous, Giám đốc (Directeur)
• Téléphone : +84 86 65 88 708
• Email : [email protected]

Hébergement :

• Vercel Inc.
• Adresse : San Francisco, Californie, États-Unis
• Site : https://vercel.com

Article 3 — Description des services

Logitale est une agence spécialisée dans :

• La conception et le développement de produits IoT
• La conception de circuits imprimés (PCB)
• La modélisation 3D/CAD
• Le développement de firmware
• Le prototypage rapide
• L'accompagnement à l'industrialisation
• Le conseil en conformité réglementaire
• L'identité visuelle et le branding

Le Site a une vocation informative et de présentation des services de Logitale. Les informations présentées sur le Site ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fait l'objet d'un devis et d'un contrat spécifique.

Article 4 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Logitale met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, Logitale peut interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 5 — Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d'adresser des demandes à Logitale.

En utilisant ce formulaire, l'utilisateur :

• S'engage à fournir des informations exactes et à jour
• Accepte que ses données soient traitées conformément à la Politique de Confidentialité
• S'interdit tout usage abusif (spam, contenu illicite, demandes répétitives)

Logitale s'efforce de répondre dans un délai raisonnable mais ne garantit pas de délai de réponse. Logitale se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande sans avoir à justifier sa décision.

Article 6 — Propriété intellectuelle

6.1. Contenu du Site

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, mise en page, base de données, code source) est la propriété exclusive de Logitale ou de ses partenaires et est protégé par les lois vietnamiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Logitale.

6.2. Marques

« Logitale » et le logo associé sont des marques de Logitale. Toute utilisation non autorisée de ces marques est interdite.

6.3. Prestations de services

La propriété intellectuelle des travaux réalisés dans le cadre de prestations de services (firmware, fichiers PCB, CAD, etc.) est définie dans le contrat de prestation conclu avec chaque client. Par défaut et sauf stipulation contraire, Logitale conserve la propriété intellectuelle de ses créations.

Article 7 — Responsabilité

7.1. Contenu du Site

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Logitale. Logitale s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées.

7.2. Utilisation du Site

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences qui en découlent. Logitale ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

7.3. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Logitale n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité.

7.4. Force majeure

Logitale ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle.

Article 8 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse : https://logitale.com/fr/politique-de-confidentialite

Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 — Cookies

Le Site utilise des cookies. Les modalités d'utilisation des cookies sont décrites dans la Politique de Confidentialité (section 14).

Article 10 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur.

Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Logitale
• L'utilisation de robots, scripts ou outils automatisés pour extraire des données du Site
• La transmission de virus ou de code malveillant
• Toute action susceptible de perturber le fonctionnement du Site
• L'utilisation du Site à des fins illicites ou frauduleuses

Article 11 — Modification des CGU

Logitale se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'accès au Site.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit vietnamien.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Hô Chi Minh-Ville (Việt Nam) seront seuls compétents.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Logitale :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +84 86 65 88 708
• Adresse : SH09-15 et SH09-16, Khu 122-124, đường B2, Phường An Khánh, TP. Thủ Đức, TP. Hồ Chí Minh, Việt Nam